CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « Traits d’union » et l’utilisateur, de la commande aux biens, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. « Traits d’union » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, « Traits d’union  », et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet https://grotzrachel.wixsite.com/latelierdesterresdur 

L’expédition des commandes s'effectue soit via Mondial Relay  vers  la France, la Belgique et le Luxembourg. Soit uniquement vers la France par La Poste (sous enveloppe bulle) pour les bijoux.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS VENDUS
Toutes les pièces fabriquées sont uniques, elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle en photo et dimensions citées dans la page de l'article.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique de la part de « Traits d’union  » confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « Traits d’union  » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable - article 293 B du CGI).

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire ou par PayPal. 
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
« Traits d’union  » s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 5 à 7 jours. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ( si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé).
Pour l’acheminement de ses livraisons « Traits d’union  » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

L'acheteur dispose de 14 jours après réception du colis pour retourner l'achat intact et inutilisé ( la date indiquée par le transporteur faisant foi ) Le client est responsable des frais d'expédition associés au retour d'un article non endommagé. Les frais de retour sont à la charge du client.

MENTIONS LEGALES

Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

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  Nom

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  Prénom

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  Adresse postale

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Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. 

Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

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  Formulaire d'inscription au site Web

• 
  

  Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• 
  

  Suivi de la commande

  
  

  Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter : 
Courriel : grotzrachel@gmail.com
Section du site web : https://grotzrachel.wixsite.com/latelierdesterresdur

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :

Courriel: grotzrachel@gmail.com

Section du site web: https://grotzrachel.wixsite.com/latelierdesterresdur

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

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  Gestion des accès - personne autorisée

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  Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. 

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : RGPD

INFORMATIONS LÉGALES

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://grotzrachel.wixsite.com/latelierdesterresdur  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Rachel GROTZ
Responsable publication : Rachel GROTZ – grotzrachel@gmail.com
Webmaster : Rachel GROTZ pour

Traits d’union 

Hébergeur : WIX

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://grotzrachel.wixsite.com/latelierdesterresdur 

implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://grotzrachel.wixsite.com/latelierdesterresdur

sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par "Traits d’union ", qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  https://grotzrachel.wixsite.com/latelierdesterresdur est mis à jour régulièrement par Rachel GROTZ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site : https://grotzrachel.wixsite.com/latelierdesterresdur a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

"Traits d’union " s’efforce de fournir sur le site: https://grotzrachel.wixsite.com/latelierdesterresdur des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site  https://grotzrachel.wixsite.com/latelierdesterresdur sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://grotzrachel.wixsite.com/latelierdesterresdur ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Cookies

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://grotzrachel.wixsite.com/latelierdesterresdur  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.